Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens !

Publié le par Patrick Fodella

Cette petite phrase est extraite d'une intervention de Jean Claude Juncker après les récentes élections législatives grecques.

Comment comprendre cette phrase ?

Devons-nous comprendre, de manière primaire, que quelque soit le choix d'un peuple européen exprimé de manière démocratique, il ne peut aller à l'encontre des traités européens ? Dans ce cas, un choix fait de manière démocratique par un peuple pour adhérer et adopter un traité européen, ne peut être modifié. Un peuple qui s'aperçoit qu'il s'est trompé, ne peut revenir en arrière... Bizarre !

Mais surtout, est-ce que ça signifie qu'il ne peut y avoir que des choix non démocratique contre un traité européen. Non démocratique, ça veut dire contre l'avis du peuple, ou sans tenir compte de son avis. Donc par exemple, un chef d'état ou un gouvernement pourrait tout à fait valablement décider de manière autoritaire d'aller contre un traité européen ! Vous me direz, c'est un peu ce qui a été fait pour adopter le traité constitutionnel que les français avaient refusé par référendum en 2005. Le parlement est passé outre et s'est prononcé pour l'adoption de ce traité. En France, on appelle ça une forfaiture.

Ce qui nous amène à en conclure qu'une forfaiture serait tout à fait possible pour intervenir contre un traité européen.

Dont acte, qui sera le premier forfairurier ?

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