Les articles censurés de la loi LOPPSI 2

Publié le par fofo

Le Conseil Constitutionnel a jugé inconstitutionnels, 13 articles de la loi dite LOPPSI 2.

Le site "Dépêches Tsiganes", dans un article publié hier, jeudi 10 mars 2011, nous détaille les articles concernés.

Le site Dépêche Tsigane est consultable à l'adresse: http://depechestsiganes.blogspot.com/

 

Publié dans Politique

Commenter cet article